Conditions Générales d’utilisation

MAJ 19/07/2019

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’utilisation (ci-après « CGU ») déterminent les règles d’accès au site web des éditions Hermann (ci-après « La Société ») accessible à l’adresse www.editions-hermann.fr (ci-après «  Le Site »).

En naviguant sur le Site, vous reconnaissez, en votre qualité d’utilisateur, en connaître les termes, les accepter sans réserve et vous y conformer.

La Société pourra adapter ou modifier à tout moment et sans préavis, tout ou partie, des CGU sans que l’Utilisateur (ensemble des internautes qui accèdent et utilisent le Site) ne puisse émettre de revendication à ce titre. Les modifications, datées, entre en vigueur et sont opposables aux Utilisateurs dès leur mise en ligne sur le Site.

L’Utilisateur est invité à se référer régulièrement à la dernière version des CGU accessible en permanence sur le Site.

Ces CGU se complètent de la Politique de confidentialité.

1. Service proposés par le site

Les Services (l’ensemble des fonctionnalités du Site) décrits ci-après sont susceptibles d’évoluer, d’être complétés, supprimés ou remplacés par d’autres services, à la seule discrétion de la Société, et sans préavis.

1.1 Les services accessibles à tout Utilisateur

Dans le cadre de sa navigation sur le Site, tout Utilisateur peut :

  • naviguer dans le catalogue de la Société. L’Utilisateur peut à ce titre sélectionner un livre, en cliquant sur la fiche produit. Il aura alors accès à diverses informations sur le livre et pourra partager le livre sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter et Linkedin).
  • naviguer dans le magazine Hauteur de vue. L’Utilisateur peut sélectionner une tribune, en cliquant dessus et la partager sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter et Linkedin)
  • souscrire à la newsletter de la Société
  • communiquer avec la Société via le formulaire de contact du Site
  • acheter les livres numériques de la Société via la librairie numérique partenaire (editions-hermann.numilog.com)

1.2 Les services supplémentaires accessibles exclusivement aux auteurs de la Société

Le Site met à disposition des auteurs un « Espace auteur », leur permettant :

  • d’interagir avec la Société pour publier et promouvoir leur(s) ouvrages
  • de publier des tribunes dans le magazine Hauteur de vue

Cet espace est accessible dès lors que l’auteur a créé son compte. Au moment de la création du compte, l’auteur mettra à la disposition de la Société des données personnelles, ce qui suppose que l’auteur ait pris connaissance de la Politique de confidentialité de la Société et ait donné son accord préalable au moment de valider la création de son compte.

L’auteur sera responsable de son mot de passe et de son identifiant et s’engage à informer la Société immédiatement en cas d’utilisation non autorisée de celui-ci/ceux-ci et plus généralement de toute atteinte à la sécurité de son compte ou du Site dont il aurait connaissance.

La Société a le droit et le devoir de valider ou d’invalider tout ou partie des données déposées par l’auteur dans son « espace auteur ».

2. Obligations et responsabilités des utilisateurs et de la Société

2.1 Obligations et responsabilités des utilisateurs

Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Utilisateur s’engage à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires, aux présentes CGU et à tout autre charte ou politique en vigueur sur le Site et déclare être informé que toute violation sera susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.

L’Utilisateur s’engage expressément, irrévocablement, et sans réserves, à garantir et indemniser la Société contre tout dommage, plainte ou revendication de tiers relative à une violation de leur part ou causée par leurs préposés des présentes CGU et/ou de toutes réglementations applicables dans le cadre de l’utilisation du Site.

2.2 Obligations et responsabilités de la Société

Disponibilité du Site et de ses services

L’obligation générale de la Société dans le cadre de la fourniture des Services est une obligation de moyens, et les Utilisateurs reconnaissent qu’il ne pèse sur la Société aucune obligation de résultat.

Le Site est accessible 24 heures sur 24 7 jours sur 7. Toutefois, la continuité et l’accessibilité des Services disponibles sur le Site n’est pas garantie. La Société se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à niveau nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents, ou pour toute autre raison, sans que l’Utilisateur ne dispose d’un recours à l’encontre de la Société. En effet, la responsabilité de la Société ne saurait être recherchée suite aux dommages de toute nature qui pourraient résulter de ces changements et/ou de l’indisponibilité du Site.

L’Utilisateur est informé que la Société peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des Services offerts sur le Site, à tout moment, sans préavis.

Contenus du Site

La Société s’efforce d’assurer la qualité et la fiabilité des informations présentées sur le Site, mais ne peut en aucun cas garantir l’exactitude, l’exhaustivité, ainsi que l’actualisation des informations et des documents figurant sur le Site, et ne saurait être responsable des erreurs matérielles ou omissions existantes.

Sécurité du Site

La Société ne garantit pas que le Site, et le serveur qui le met à disposition, soient exempts de virus et autres composants dangereux. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

La Société décline donc toute responsabilité en cas :

  • d’attaque virale menant notamment à une intrusion dans ses systèmes d’information ou à un vol de données ;
  • d’utilisation anormale ou d’exploitation illicite du Site ;
  • de manquement d’un Utilisateur aux documents contractuels, et notamment aux présentes CGU ;
  • de dommages fortuits, matériels et/ou immatériels, directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’Utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son Site.

3. Respect des droits de propriété intellectuelle du site

Le Site ainsi que l’ensemble des éléments composant le Site – tel que notamment mais de manière non limitative les marques, slogans, logos, titres d’ouvrages, noms de collection, visuels, graphismes, photographies, animations, vidéos, bases de données et textes ) appartiennent exclusivement à la Société et ne peuvent être reproduits, copiés, modifiés, échangés ou exploités (même partiellement) par l’Utilisateur sous quelques formes que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de la Société, conformément aux articles L713-2 et suivants du Code la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales.

4. Données personnelles

La Société se conforme à la Loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement Européen pour la protection des données personnelles du 27 avril 2016. L’Utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition à communication et de suppression des données personnelles qui les concernent. Pour exercer ce droit, il suffit d'écrire à Hermann via le formulaire de contact ou d’adresser un courrier à Hermann éditeurs des sciences et des arts SA, 6 rue labrouste 75015 Paris, accompagné de la copie d’une pièce d’identité.

La Société est destinataire des données recueillies par le biais du Site.

Pour chaque inscription par le biais d’un formulaire en ligne (via la newsletter, la page « Contact » du Site et l’espace accessible exclusivement aux auteurs via « l’espace auteur »), la Société indique les champs facultatifs et obligatoires. Elle informe l’Utilisateur que le défaut de réponse dans un champ obligatoire entraîne l’impossibilité pour les services de la Société de traiter leur demande. Les informations demandées (donc obligatoires) à l’Utilisateur sont nécessaires pour traiter et exécuter leurs demandes.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité, en cliquant sur ce lien.

5. Droit applicable et recours

Le Site et les présentes CGU sont exclusivement régies, interprétées et appliquées par la loi française. En cas de litige, notamment sur l’utilisation du Site, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU, il est convenu que les Parties (Utilisateur et Société) se concerteront afin de parvenir préalablement à un accord amiable.

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