Éditions Hermann - Conditions générales de vente

1- Préambule

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de ventes ci-après. La validation de votre bon de commande en cliquant sur « confirmer votre commande » vaudra pleine et entière acceptation des présentes conditions générales de ventes. À compter du clic d'acceptation, ci-dessus, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause.

2- Loi applicable

Le site www.editions-hermann.fr établi sur le territoire français est soumis au droit français. Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos conditions générales de ventes. Ces conditions générales de ventes sont régies par la loi française aussi bien pour les règles de fonds que les règles de formes.

3- Informations légales

La loi n° 81-766 du 10 août 1981 modifiée relative au prix du livre, dite Loi Lang, fixe un prix unique du livre et interdit toute remise (à l'exception d'une remise de 5% consenti dans le cadre des cartes de fidélité et sur présentation d'un justificatif).

4- Unité de conditionnement

Nous vous rappelons que l'unité de commande est à l'unité (soit 1)

5- Prix

Les prix de nos produits s'entendent en € (euros), toutes taxes comprises hors frais de port et sont appliqués toute la durée de validité du catalogue électronique dont les tarifs sont mis à jour périodiquement.

6- Livraison

6.1 Conditions

Les produits commandés sont livrés à l'adresse indiquée par le client. Le colis sera acheminé jusqu'au destinataire par l'intermédiaire de notre prestataire de transport habituel ou en tout état de cause par un intermédiaire de notre choix.
Le client est tenu notamment de vérifier l'état de l'emballage ainsi que le contenu du ou des colis à la livraison, de rapprocher la quantité et références livrés du bon de commande. La signature du récépissé de livraisons emportera acceptation du client.
Le client est tenu de nous informer dans les 48 heures après réception du colis des éventuels dommages occasionnés par le transport.

6.2 Délais

France Métropole :
Le délai moyen de livraison est de 6 jours ouvrables, à compter de la réception de la commande (du lundi au vendredi).
Sauf cas de force majeure, les délais de livraisons seront, dans la limites des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessus.
Ces délais exclus les samedis, dimanches et jours fériés français. Toute commande passée sera traitée du lundi au vendredi, hors jours fériés. La livraison s'effectue du lundi au samedi (hors jours fériés et chômés).
Retard de livraison :
Nous ferons de notre mieux pour faire livrer votre envoi conformément à nos délais habituels de livraisons. Néanmoins, si nous n'étions pas en mesure de vous donner satisfaction, nous vous précisons qu'en aucun cas le remboursement du produit ne pourra être exigé et que seule la prestation de livraison pourra, sous les réserves émises aux paragraphes 6.3 et 6.4 faire l'objet d'un remboursement.

6.3 Circonstances indépendantes de notre volonté

Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes, dommages, erreurs ou défauts de livraisons d'un envoi dés lors qu'il serait établi l'existence de circonstances indépendantes de notre volonté. Par "circonstances indépendantes de notre volonté", il faut entendre notamment:

• Les cas fortuits ou de force majeure, à savoir notamment : tremblement de terre, cyclones, tempêtes, inondations, guerres, accidents routiers, de train et d'avions, incendies, dégâts des eaux, etc.
• Tous défauts ou particularités liés à la nature de l'envoi quand bien même il aurait été connu de nous au moment de notre acceptation.
• Tout acte, carence ou négligence de tous tiers, par exemple : l'expéditeur, le destinataire, tout tiers intéressé, tout employé des douanes ou de toute autres administrations, les services postaux, tout transporteur ou autres tiers à qui l'envoi serait confié par notre prestataires de transport, pour desservir des secteurs non desservies directement par lui-même, et ce, quand bien même l'expéditeur n'aurait pas demandé ou été informé du recours d'un tiers.

De même, nous ne sommes pas responsables de tout dommage causé par des phénomènes électriques ou magnétiques et /ou de l'effaçage des images électroniques ou photographiques ou des enregistrements.

6.4 Dommages indirects

En cas de non respect de nos engagements et quelque en soit la cause, Hermann SA ne sera tenu qu'au seul remboursement de la prestation de livraison sous les réserves énoncées ci-dessus (retard de livraisons) et en aucun cas des dommages indirects que le client viendrait à invoquer. Ces dommages indirects et pertes s'entendent notamment par toute perte de revenus, de bénéfices d'intérêts ou de marchés et toute perte liée à l'impossibilité d'utiliser tout ou une partie de l'envoi.

6.5 Casse au cours de l'expédition

Si un colis arrive chez le destinataire endommagé (et les ouvrages contenus abîmés ou défraîchis), le destinataire doit refuser le colis. Le transporteur se chargera d'informer Hermann SA. A réception de cette information, Herman s'engage à réexpédier au destinataire immédiatement un colis identique. En aucun cas le client ne pourra exiger le remboursement du produit et du forfait de livraison.

6.6 Disponibilité des produits

La totalité des produits proposés est disponible en stock. Néanmoins, compte tenu de la spécificité des produits proposés, nous ne sommes pas toujours en mesure de nous réapprovisionner auprès de nos fournisseurs. Notre offre s'entend donc dans la limite des stocks disponibles et des exceptions signalées... Suite